Politiques municipales
Politique sur le déneigement des chemins privés
Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 juin 2024, la résolution 201-2024-06 a été adoptée.
CONSIDÉRANT les demandes faites à la Municipalité afin qu’elle prenne en charge le déneigement en régie interne ou par contrat de certaines rues privées et la taxation des propriétaires concernés;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de clarifier la procédure et d’en faciliter l’application;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Côme a prévu une politique à cet effet;
PAR CONSÉQUENT,
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard
Appuyé par monsieur le conseiller Michel Venne
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Côme adopte la Politique de déneigement des chemins privés.
QUE la politique soit jointe au procès-verbal pour en faire partie intégrante.
Politique portant sur le programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène féminine réutilisables et de couches lavables
La Municipalité de Saint-Côme, soucieuse de répondre aux besoins des citoyens et des familles tout en posant un geste environnemental en réduisant son empreinte écologique, propose une aide financière pour inciter les familles à privilégier l’utilisation de couches réutilisables ou de produits d’hygiène durables. Elle a été adoptée à la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 février 2023.
La Municipalité souhaite promouvoir son programme d’aide financière auprès des citoyens afin d’encourager les gestes visant la préservation de l’environnement dans un contexte de développement durable, tout en permettant de réduire le volume de matières dirigées vers les sites d’enfouissements.
Couches lavables et réutilisables
Chaque famille participante recevra une aide financière représentant 50 % du coût d’achat d’un ensemble de 20 couches lavables minimum, pour un montant maximal de 100 $ par enfant.
Produits d’hygiène féminine durables
L’aide financière consentie dans le cadre du présent programme correspond à 50 % d’un produit reconnu, après les taxes applicables, jusqu’à concurrence de 50 $.
Des documents sont exigés, veuillez consulter la politique.
Politique de soutien à l'achat de toilette à faible consommation d'eau
Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 16 janvier dernier, la résolution 021-2024-01 a été adoptée.
CONSIDÉRANT que l’objectif québécois de consommation d’eau potable par citoyen est de 220 litres par personne par jour;
CONSIDÉRANT que la consommation d’eau potable estimée par citoyen à Saint-Côme est de 436 litres par personne par jour et que nous avons l’obligation d’améliorer cette norme;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public de réduire la consommation d’eau pour en préserver la qualité et la disponibilité pour ses multiples usages;
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de Saint-Côme de réduire davantage sa consommation d’eau;
CONSIDÉRANT que les toilettes représentent une part importante de la consommation d’eau des résidences et que les toilettes à faible consommation d’eau permettent de réduire substantiellement la consommation par rapport aux modèles de générations précédentes;
CONSIDÉRANT que le coût d’acquisition d’une nouvelle toilette peut représenter un frein au remplacement des anciens modèles;
PAR CONSÉQUENT,
Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Pierre Picard
Appuyé par madame la conseillère Karen Mc Gurrin
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE la Municipalité adopte la Politique de soutien à l’achat de toilette à faible consommation d’eau potable.
Politique de soutien à l'achat de toilette à faible consommation d'eau
Politique portant sur la gestion de l'écocentre municipal
La Municipalité de Saint- Côme offre des services de proximité à la population. À cet effet, elle met à la disposition des citoyens, des organismes et des commerces, entreprises ou institutions, un écocentre municipal.
Par conséquent, la présente politique a pour but de définir les orientations du conseil municipal quant à la gestion et l’utilisation de l’écocentre municipal par les citoyens de la Municipalité. Elle a été adoptée à la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 17 janvier 2023.
Politique de reconnaissance et de soutien
La Municipalité de Saint-Côme, dont la population 2017 était établie à 2 374 résidents, est un milieu où les associations et les organismes locaux sont très présents. Pour la même année, nous dénombrons un total de 26 organismes connus qui œuvrent dans différents secteurs. Jusqu’à maintenant, les demandes de soutien étaient évaluées à la pièce et sans critères précis.
Il est à noter qu’en plus de ces demandes, la Municipalité reçoit régulièrement des demandes d’individus, de groupes, de commerces, d’entreprises et d’instituts publics et privés concernant des dons et des commandites.
La Municipalité reconnaît l’apport de chacun de ces acteurs œuvrant sur son territoire et la présente politique a pour but de structurer davantage la prise de décision en ce qui concerne le soutien municipal sous toutes ses formes.
Cette politique vise plus précisément à encourager les organisations rigoureuses qui contribuent au bien-être collectif de Saint-Côme et au dynamisme de son milieu, tout en permettant de définir et d’encadrer le processus décisionnel quant aux contributions accordées, relativement à des critères préétablis.
Politique - Procédures liées à la réception et à l'examen des plaintes
Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande soumissions publiques.
Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 11 novembre 2019, une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrat a été adoptée.
Politique familiale municipale et démarche Municipalité Amie des Aînés
Nombreux étaient celles et ceux qui étaient réunis le dimanche 25 janvier 2015 afin de célébrer autour du grand dévoilement de la Politique familiale municipale (PFM) de Saint-Côme, incluant la démarche Municipalité amie des aînés (MADA).
Monsieur Martin Bordeleau, maire de Saint-Côme, a exprimé sa fierté et son enthousiasme quant au travail accompli et au dévouement des bénévoles impliqués dans le projet. Il a souligné que les diverses tranches d’âge de la population avaient été écoutées avec beaucoup d’attention et que le plan d’action triennal de la PFM-MADA en était le reflet.
Madame Manon Pagette, élue municipale responsable des questions familles et aînés, a, quant à elle, indiqué l’importance d’une telle démarche dans le processus décisionnel d’une municipalité, souligné l’implication des membres du Comité familles-aînés en remerciant chacun d’eux.
Politique familiale municipale et démarche Municipalité Amie des Aînés
Politique d'aide financière aux activités de loisirs
L’objectif principal est de promouvoir l’activité de loisirs chez les jeunes et d’en favoriser l’accessibilité.
Pour être admissible, il faut demeurer sur le territoire de la municipalité, être inscrit dans un établissement scolaire et avoir 17 ans et moins. Ceci s’applique pour les activités sportives, culturelles ou de loisirs, offertes dans la municipalité.
Les frais d’inscription sont admissibles à 50 % jusqu’à concurrence de 100 $ par enfant par année. Les frais relatifs à l’achat d’équipement ou de matériel ne sont pas admissibles.
Une preuve de résidence ainsi qu’un reçu officiel des frais d’inscription seront exigés.
Procédures - Demande de dos d'âne
Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 10 octobre 2023, la résolution 538-2023-10 a été adoptée.
Pour faire la demande de dos d’âne sur une rue :
- La rue doit être pavée;
- Une pétition représentant 51 % des propriétaires de la rue demandant un dos d’âne doit être présentée à la Municipalité indiquant l’emplacement du dos d’âne;
- Un seul dos d’âne par 0.5 KM peut être demandé.
Merci de faire parvenir votre demande à l'Hôtel de Ville.
