Règlements et permis
Mikhail Pavstyuk
![]()
Règlements de la MRC Matawinie
Règlement de contrôle intérimaire numéro 246-2024 - MRC de Matawinie
Règlement 248-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 247-2024 de la MRC - Regroupement municipal - Transport des matières
Règlement 244-2024 de la MRC - Gestion du logement social
Règlement 242-2024 de la MRC - Transport collectif sans droit de retrait
Règlement 239-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 236-2023 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 235-2023 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 230-2022 de la MRC - Interdisant l'élimination et l'incinération sur le territoire de la MRC de Matawinie de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire
Règlement 226-2021 de la MRC - Modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir l’encadrement de certains usages d’utilité publique
Projet de règlement 245-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlements 2025
819-2025 - Augmentation du fonds de roulement
818-2025 - Décréter un emprunt de 4 340 000 $ des dépenses en immobilisation pour des travaux de rénovation de la patinoire
817-2025 - Décréter un emprunt de 2 000 000 $ permettant des dépenses en immobilisation pour des travaux de mise à niveau, de préparation et de pavage de chemins
816-2025 - Modifier la clause de taxation pour les travaux effectués sur le chemin du Lac Mallard et la rue des Hérons
815-2025 - Décréter un emprunt de 850 000 $ pour l'acquisition d'une niveleuse
814-2025 - Règlement de contrôle intérimaire établissant des mesures de protection des milieux humides et hydriques
813-2025 - Décréter un emprunt de 292 170 $ pour effectuer des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sur la 36e Avenue
812-2025 - Augmentation du fonds de roulement
811-2025 - Modifier les documents à remettre pour les résidences de tourisme ainsi que les critères relatifs au terrain
810-2025 - Modifier le règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 308-1998 visant à modifier la tarification des permis et certificats
809-2025 - Modifier les conditions relatives à l'émission du permis de construction et le montant des amendes
808-2025 - Modifier le règlement de zonage 206-1990 afin de créer la zone 105-2 à même la zone 105-1
Règlements 2024
807-2024 - Décréter les taux de taxes et tarification de certains services pour l'exercice 2025
805-2024 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale
802-2024 - Modifier certaines dispositions visant la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels et les dispositions applicables aux lots et îlots
801-2024 - Annuler et remplacer les règlements 650-2019, 683-2021 et 707-2022 relatifs aux traitements des élus
800-2024 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 2 000 000 $ permettant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie
799-2024 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 500 000 $ permettant de réaliser des travaux sur les rues Olivier et des Tilleuls
798-2024 - Autoriser l'usage unifamiliale jumelée et unifamiliale contigüe dans la zone 828-A
797-2024 - Modifier le règlement 623-2018 relatif à la circulation des animaux domestiques sur le territoire
796-2024 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau électrique dans le secteur du Lac Guénard et Lac Émile
795-2024 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau électrique sur le rang 9 et Lac Mallard
789-2025 - Inclure l'usage conditionnel "location court terme" à la zone 104-A
786-2025 - Ajouter certaines conditions relatives à l'émission de certificats d'autorisation de construction de rues
785-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin d'en modifier notamment la disposition concernant les camions-restaurants
784-2024 - Relatif aux camions-restaurants
783-2024 - Relatif aux pouvoirs d'inspection des officiers municipaux
782-2024 - Modifiant le règlement 339-2000 relatif aux nuisances afin d'ajuster les normes applicables au bruit
781-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin d'y inclure des normes concernant les quais privés
780-2024 - Ajouter certaines exigences relatives à l'émission de permis de construction
779-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin d'agrandir la zone 828-A à même la zone 609
778-2024 - Modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 510-2013 afin d'inclure l'usage Hébergement dans la zone 308
777-2024 - Modifiant le règlement de zonage numéro 206-1990 afin d'autoriser l'usage Hébergement dans la zone 308
776-2024 - Règlement de contrôle intérimaire relatif à la construction de nouvelles rues dans certaines parties du territoire
775-2024 - Relatif à la prise en charge et à l'entretien de systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
774-2024 - Modifiant le règlement 657-2021 visant à encadrer les résidences de tourisme afin d'en modifier l'article 7.1
773-2024 - Modifiant le règlement 438-2008 relatif au comité consultatif d'urbanisme
772-2024 - Modifiant le règlement de zonage 206-1990 afin de créer la zone 412-1 à même la zone 412
771-2024 - Modifiant le règlement administratif 657-2021 visant à encadrer les résidences de tourisme afin d'y inclure une nouvelle disposition
770-2024 - Régir la tarification des services d'eau potable des industries, commerces et institutions (ICI)
Règlements 2023
769-2023 - Décréter taux de taxes 2024
766-2023 - Modifie règlement 657-2021 - Résidences de tourisme
763-2023 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 6 500 000 $ - Station d'épuration des eaux usées
762-2023 - Règlement d'emprunt - Loisirs
757-2023 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 105 000 $ - Prolongement du réseau d'aqueduc
751-2023 - Emprunt de 414 000 $ pour l'acquisition d'équipements de loisirs
748-2023 - Concernant les règles en matière de sécurité incendie (feux d'artifice)
740-2023 - Régir la circulation des VTT et des motoneiges sur le territoire de la Municipalité
737-2023 - Emprunt de 105 000 $ (travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sur la 36e avenue)
723-2023 - Premier projet - Prohiber l'usage d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones
722-2023 - Premier projet - Ajouter la définition "Résidence principale"
720-2023 - Droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Règlements 2022
719-2022 - Ajouter certaines conditions relatives à l'émission de permis de construction et lotissement
714-2022 - Modifier les classes d'usages dans la zone 701 ainsi que de renommer cette dernière
713-2022 - Revoir la définition et les classes d'usages pour le logement multifamilial ainsi que les zones où cet usage est permis
711-2022 - Modifie le règlement 623-2018 relatif à la circulation des animaux domestiques
710-2022 - Comité Consultatif d'Urbanisme
709-2022 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'équipement pour le service incendie
708-2022 - Frais de déplacement
707-2022 - Allocation de transition pour le Maire
705-2022 - Règlement ayant pour effet de modifier le règlement 547-2015 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire
703-2022 - Adhésion au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux
700-2022 - Modifier le règlement 656-2020 sur la gestion contractuelle
699-2022 - Revoir certaines définitions ainsi que certaines dispositions règlementaires
698-2022 - Règlement d'emprunt - Réfection du réseau d'aqueduc
697-2022 - Règlement d'emprunt - Travaux de voirie
696-2022 - Introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme"
695-2022 - Décréter un emprunt de 5 000 000 $ pour la mise aux normes de la station d'épuration des eaux usées
694-2022 - Décréter un emprunt de 220 000 $ pour le changement et l'ajout de lumières de rue dans le secteur villageois
693-2022 - Règlement d'emprunt - Travaux sur la rue du Lac Émile et du Lac Guénard
690-2022 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'équipement de voirie
689-2022 - Frais de déplacement
688-2022 - Remplace le règlement 491-1-2016 (Code d'éthique - Employés municipaux)
687-2022 - Remplace le règlement 490-1-2016 (Code d'éthique - Élus municipaux)
686-2022 - Gestion des matières résiduelles
Règlements 2021
685-2021 - Taux et tarifs des taxes 2022
684-2021 - Modification du nombre de versements
683-2021 - Traitement des élus
681-2021 - Construction et municipalisation de certains chemins
678-2021 - Règlement d'emprunt - Concassage
677-2021 - Régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
673-2021 - Publication des avis publics municipaux
671-2021 - Résidences de tourisme - Modifie le règlement 657-2021
669-2021 - Règlement d'emprunt - Achat du resto-bar l'Entité
663-2021 - Augmenter le fonds de roulement
660-2021 - Règlement d'emprunt - Construction de trottoirs
657-2021 - Résidences de tourisme
Règlements 2020
Règlements 2018
Règlements 2016
Règlements 2015
Règlements 2014
Règlements 2013
Règlements 2012
Règlements 2011
488-2011 - Hauteur maximale - Bâtiment de fermette
487-2011 - Usage zone 406-A
484-2011 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau d'égout
485-2011 - Interdire l'usage Centre équestre récréatif dans certaines zones
477-2011 - Établir les règles relatives à la gestion des ordures des établissements commerciaux
Règlements 2010
Règlements 2007
Règlements 2006
Permis - Formulaires courants
Analyse de dossier - Modification aux règlements
Certificat d'autorisation - Construction de chemin ou de rue
Certificat d'autorisation - Démolition et Déplacement
Certificat d'autorisation - Installation sanitaire
Certificat d'autorisation - Piscine et Spa
Certificat d'autorisation - Prélèvement des eaux
Formulaire - Demande de renouvellement de permis
Formulaire de demande - Nom de rue
Permis de Construction
Permis de Lotissement
Permis de Rénovation
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
