Règlements et permis
Mikhail Pavstyuk
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Règlements 2024
Projet de règlement 245-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 244-2024 de la MRC - Gestion du logement social
Règlement 242-2024 de la MRC - Transport collectif sans droit de retrait
Règlement 247-2024 de la MRC - Regroupement municipal - Transport des matières
Règlement 239-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 248-2024 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement de contrôle intérimaire numéro 246-2024 - MRC de Matawinie
766-2023 - Modifie règlement 657-2021 - Résidences de tourisme
769-2023 - Décréter taux de taxes 2024
Règlements 2023
Règlement 235-2023 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
Règlement 236-2023 de la MRC - Modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé
763-2023 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 6 500 000 $ - Station d'épuration des eaux usées
757-2023 - Règlement d'emprunt - Décréter un emprunt de 105 000 $ - Prolongement du réseau d'aqueduc
762-2023 - Règlement d'emprunt - Loisirs
748-2023 - Concernant les règles en matière de sécurité incendie (feux d'artifice)
737-2023 - Emprunt de 105 000 $ (travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sur la 36e avenue)
751-2023 - Emprunt de 414 000 $ pour l'acquisition d'équipements de loisirs
740-2023 - Régir la circulation des VTT et des motoneiges sur le territoire de la Municipalité
720-2023 - Droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
722-2023 - Premier projet - Ajouter la définition "Résidence principale"
723-2023 - Premier projet - Prohiber l'usage d'hébergement touristique dans une résidence principale dans certaines zones
Règlements 2022
711-2022 - Modifie le règlement 623-2018 relatif à la circulation des animaux domestiques
710-2022 - Comité Consultatif d'Urbanisme
709-2022 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'équipement pour le service incendie
708-2022 - Frais de déplacement
707-2022 - Allocation de transition pour le Maire
705-2022 - Règlement ayant pour effet de modifier le règlement 547-2015 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire
703-2022 - Régime de retraite pour le Maire
700-2022 - Modifier le règlement 656-2020 sur la gestion contractuelle
698-2022 - Règlement d'emprunt - Réfection du réseau d'aqueduc
697-2022 - Règlement d'emprunt - Travaux de voirie
696-2022 - Introduire la classe d'usage "Résidences de tourisme"
695-2022 - Règlement d'emprunt - Mise aux normes de la station d'épuration des eaux usées
694-2022 - Règlement d'emprunt - Changement et l'ajout de lumières de rue
693-2022 - Règlement d'emprunt - Travaux sur la rue du Lac Émile et du Lac Guénard
690-2022 - Règlement d'emprunt - Acquisition d'équipement de voirie
689-2022 - Frais de déplacement
688-2022 - Remplace le règlement 491-1-2016 (Code d'éthique - Employés municipaux)
687-2022 - Remplace le règlement 490-1-2016 (Code d'éthique - Élus municipaux)
686-2022 - Gestion des matières résiduelles
Règlements 2021
685-2021 - Taux et tarifs des taxes 2022
684-2021 - Modification du nombre de versements
683-2021 - Traitement des élus
681-2021 - Remplace le règlement 645-2019 - Municipalisation
678-2021 - Règlement d'emprunt - Concassage
677-2021 - Régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
673-2021 - Publication des avis publics municipaux
671-2021 - Résidences de tourisme - Modifie le règlement 657-2021
669-2021 - Règlement d'emprunt - Achat du resto-bar l'Entité
663-2021 - Augmenter le fonds de roulement
660-2021 - Règlement d'emprunt - Construction de trottoirs
657-2021 - Résidences de tourisme
Règlements 2020
Règlements 2018
Règlements 2016
Règlements 2015
Règlements 2014
Règlements 2013
Règlements 2012
Règlements 2011
488-2011 - Hauteur maximale - Bâtiment de fermette
487-2011 - Usage zone 406-A
484-2011 - Règlement d'emprunt - Prolongement du réseau d'égout
485-2011 - Interdire l'usage Centre équestre récréatif dans certaines zones
477-2011 - Établir les règles relatives à la gestion des ordures des établissements commerciaux
Règlements 2010
Règlements 2007
Règlements 2006
Permis - Formulaires courants
Analyse de dossier - Modification aux règlements
Certificat d'autorisation - Construction de chemin ou de rue
Certificat d'autorisation - Démolition et Déplacement
Certificat d'autorisation - Installation sanitaire
Certificat d'autorisation - Piscine et Spa
Certificat d'autorisation - Prélèvement des eaux
Formulaire - Demande de renouvellement de permis
Formulaire de demande - Nom de rue
Permis de Construction
Permis de Lotissement
Permis de Rénovation
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
