Construction et rénovation

Les permis de construction : une obligation

L’obligation d’obtenir un permis de construction n’est pas nouvelle, pourtant, certains citoyens préfèrent esquiver ce qui représente la première étape de tout projet de construction ou de rénovation. Que ce soit de gagner un peu de temps avant la réévaluation de leur propriété, ou simplement d’éviter un processus administratif pouvant sembler intimidant, aucune raison n’est valable pour construire ou rénover sans permis.

Pourquoi un permis de construction ?

Le permis de construction permet de valider la conformité de votre projet à l’égard de la réglementation municipale, et pour certains projets, envers la règlementation provinciale. Cette conformité est essentielle afin de conclure une transaction immobilière sans tracas. L’expérience raconte de nombreux exemples où des ventes d’immeubles ont avorté pour des causes de non-conformité. Effectivement, les non-conformités font souvent fuir les acheteurs, et certains notaires refuseront même de traiter ce genre de dossiers.

Au-delà des problèmes lors de la vente, effectuer des travaux sans permis vous expose à des sanctions sous forme d’amendes, à une procédure d’arrêt des travaux, et peuvent même aller jusqu’à une requête devant les tribunaux pour faire démolir toute structure non conforme, même si cette dernière est complétée.

À peu près tous les travaux nécessitent un permis de la municipalité. Étant donné que de « ne pas savoir » ne constitue pas une défense valide auprès de la cour municipale, mieux vaut s’informer à l’administration municipale avant de commencer les travaux. Afin de ne pas être bloqué par le processus administratif, il est conseillé à toute personne de présenter sa demande environ un mois avant le début des travaux. Vous éviterez ainsi les délais en cas de pépin.

Formulaires à remplir

Le rôle et la responsabilité des entrepreneurs

Les entrepreneurs sont également concernés par les permis de construction. Ils doivent s’assurer, avant de débuter n’importe quel chantier, que leur client a préalablement obtenu le permis autorisant les travaux. Ces derniers sont également susceptibles de recevoir des pénalités et amendes au cas où ils effectueraient des travaux sans permis. Il est important de savoir qu’il est possible pour un entrepreneur de gérer tout le processus d’obtention d’un permis de construction via une procuration de son client lui octroyant le mandat d’obtenir ces fameux permis.

Entretien des chemins - Investissement minimum au kilomètre

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 16 janvier dernier, la résolution 026-2024-01 a été adoptée.  

CONSIDÉRANT les coûts importants pour la Municipalité d’entretenir les chemins;

CONSIDÉRANT que pour s’assurer un déneigement des rues efficace et à coût réaliste pour l’ensemble des citoyens;

CONSIDÉRANT que le nombre de kilomètres à déneiger et à entretenir à un impact sur le nombre d’heures de déneigement et les équipements requis;

CONSIDÉRANT que la Municipalité ne déneige pas les rues où il n’y a aucun immeuble construit et ne prend pas en charge le déneigement des rues privées où il n’y a aucune construction ;

PAR CONSÉQUENT,

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Venne
Appuyé par monsieur le conseiller Mario Baillargeon
Et résolu à l’unanimité des conseillers :

QUE le Conseil municipal de Saint-Côme augmente le montant d’investissement à un minimum de deux (2) millions de dollars au kilomètre pour que la rue municipale soit déneigée sans frais par la Municipalité ou par un sous-traitant.

QUE ce même montant d’investissement soit requis pour que la Municipalité prenne en charge le déneigement d’une rue privée, même si elle est à la charge des propriétaires privés et payée par leur compte de taxes.

QUE le montant d’investissement soit pour des immeubles construits et non sur les valeurs des terrains.

Coordonnées des personnes responsables